IC FREEDOM est une entreprise renommée, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 14796042, qui édite et exploite le site internet « liberté-financiere.com ». Le siège social d’IC FREEDOM est situé au 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU et ses services sont accessibles à l’adresse URL suivante : http://rente-immobilière.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre IC FREEDOM et les utilisateurs des services proposés, qui seront désignés sous les termes « Utilisateurs » ou « vous ». Ces conditions décrivent les droits et les obligations des deux parties.
Il est nécessaire de prendre connaissance et d’accepter l’intégralité des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de débuter l’utilisation des Services. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services. L’utilisation des Services implique une acceptation entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IC FREEDOM se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des Services. Le Site est accessible aux Utilisateurs ayant une pleine capacité juridique et âgés de plus de 18 ans. L’Utilisateur déclare que l’utilisation des Services sur le Site est strictement personnelle et non liée à une activité professionnelle directe.
ARTICLE 1 –ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES
Afin de bénéficier des services proposés par IC Freedom, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur ou d’un appareil mobile ainsi qu’une connexion Internet, dont les frais seront à votre charge. Nous ferons notre possible pour maintenir la disponibilité de nos services via notre site web ou notre application mobile, avec une disponibilité continue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 tout au long de l’année.
ARTICLE 2 – SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Si vous constatez la présence d’un contenu manifestement illégal, controversé ou en violation des Conditions Générales d’utilisation sur notre Site ou nos Services, vous avez la possibilité de nous le signaler en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site.
Avant de signaler un tel contenu, il est important de vérifier qu’il est bel et bien illicite ou problématique. Si vous avez des doutes, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine concerné.
Si vous êtes certain que le contenu est illicite ou enfreint les règles, vous pouvez contacter l’hébergeur du site sur lequel il est publié. L’hébergeur est généralement responsable du contenu présent sur son site et doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer tout contenu qui serait effectivement illicite ou problématique.
Pour signaler le contenu en question, vous devrez nous fournir l’URL où il est accessible ainsi qu’une description détaillée de son contenu, accompagnées des raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ou problématique. Si possible, nous vous recommandons également de fournir des preuves telles que des captures d’écran ou des copies du contenu.
Il est important de noter que les signalements abusifs ou malveillants peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Il est donc essentiel de s’assurer que votre signalement est bien fondé avant de le soumettre.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
IC FREEDOM détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du Site, incluant les textes, les documents téléchargeables et les formations. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que les accords internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, téléchargement ou transfert de tout ou partie de ces contenus sur quelque support que ce soit est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable de IC FREEDOM ou des autres titulaires de droits.
ARTICLE 4 – DIVISIBILITE DES CLAUSES
Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation seraient jugées nulles, inopposables, caduques ou illégales, les autres dispositions demeureraient applicables et produiraient leurs effets pleins et entiers.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE
Le Site et les Services ont été conçus et opérés en conformité avec les lois françaises en vigueur, et leur utilisation est régie par ces mêmes lois. Si l’utilisation du Site ou des Services contrevient aux lois du pays où vous vous trouvez, vous devez cesser immédiatement leur utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et toute controverse relative à leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera résolue conformément à ce droit.